Baisse des droits de succession : quand le législateur aide les grandes fortunes

un article de l’Observatoire des inégalités:

L’Assemblée nationale vient d’accorder 72 000 € de réduction de droits de succession pour un patrimoine de 1,5 million d’euros. L’Observatoire des inégalités publie les chiffres du rapport Carrez.

Le législateur vient d’accorder des diminutions d’impôt considérables pour les plus hauts patrimoines dans la « loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat », qui a été adoptée le premier août. Il a notamment augmenté très nettement les abattements dont bénéficient les conjoints survivants et les enfants lors d’une succession ou d’une donation (voir encadré). Les héritiers d’un couple dont la fortune s’élève à 1,5 million d’euros, se voient accorder une diminution d’impôt de 72 170 euros au décès du conjoint. (…)

La ministre de l’économie, Christine Lagarde, estime le coût de ces mesures à 2,2 milliards d’euros (successions et donations). Une évaluation a minima. Mais cela représente 3,7 fois le budget des zones d’éducation prioritaires, un quart de l’ensemble du budget de l’enseignement supérieur (université, IUT, grandes écoles, etc.), de quoi construire 18 000 logements sociaux.

article Observatoire des inégalités

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