Mesure des discriminations à l’accès aux soins par testing

Des opérations de testing montrent que les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) subissent des discriminations de la part de médecins, surtout des spécialistes, qui refusent de les recevoir.  (article observatoire des inégalités)

Discrimination à l’accès aux soins des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU)

Deux études ont été menées pour le compte du Fonds CMU par le centre de recherche en économie de la santé (Irdes) auprès des médecins du Val-de-Marne (94) en 2006 et de Paris en 2008. Elles évaluent les refus d’accorder un rendez-vous pour une consultation demandée par téléphone sur un échantillon de 230 praticiens de six villes du Val-de-Marne et de 861 médecins dans les différents arrondissements parisiens.

Contrairement au Val-de-Marne où les médecins généralistes en secteur I (sans dépassements d’honoraires) acceptent facilement les patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), le taux de refus est bien plus fort chez leurs collègues parisiens.

Les médecins spécialisés pratiquent plus souvent des honoraires libres (secteur 2), supérieurs aux tarifs remboursés par la Sécurité sociale. Vis-à-vis des bénéficiaires de la CMU, ils sont obligés de pratiquer le tarif de base, ce qui explique en partie les refus bien que cette pratique soit illégale. Le taux peut atteindre entre 40 % (pédiatres) et 50 % (psychiatres).

Dans une grande majorité des cas, les refus sont annoncés clairement comme en lien avec la CMU, mais pour de faux motifs (quotas, dépassements d’honoraires). D’après les entretiens réalisés à la suite du testing, ces refus sont fondés sur les préjugés des médecins sur les bénéficiaires. Ils estiment que l’assistance est du domaine des hôpitaux publics et non du secteur libéral. En outre, ils craignent que la présence de populations défavorisées ne gêne leur clientèle habituelle. Enfin, les médecins installés dans les quartiers huppés de la capitale mettent en avant les frais importants qu’ils ont alors que les patients CMU les obligent à pratiquer des honoraires de base.

Taux de refus de soins imputables à la CMU par catégorie de praticien Unité : % Val-de-Marne 2006 Paris 2008 Généralistes secteur 1 (sans dépassements d’honoraires) 1,6 9,2 Généralistes secteur 2 (honoraires libres) 16,7 32,6 Ophtalmologues 33,3 28,1 Dentistes 39,1 31,6 Gynécologues 44,4 38,1 Pédiatre 40,9 - Psychiatre 50,0 - Radiologues - 5,2 Total 14 25,5 Note de lecture : 38,1 % des gynécologues parisiens refusent de prendre rendez-vous avec des patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle. Source : IRDES – Fonds CMU, Test sur 230 praticiens dans le Val de Marne et 861 médecins parisiens.

Source : Analyse des attitudes de médecins et de dentistes à l’égard des patients bénéficiant de la Couverture maladie universelle complémentaire, Fonds CMU – IRDES, mai 2006 et juillet 2009.

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Discrimination par les généralistes des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et de l’aide médicale d’Etat (AME)

L’association Médecins du monde a réalisé une enquête téléphonique début 2006 auprès de 725 médecins généralistes dans dix villes. Près de 2 médecins sur 5 refusent les soins pour un bénéficiaire de l’aide médicale d’Etat (AME), qui permet de prendre en charge les soins des étrangers en situation irrégulière pour des motifs sanitaires. Quant aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), des personnes à faibles ressources, 10 % des médecins enquêtés leur refusent les soins. Les médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires refusent deux fois plus souvent les soins aux personnes couvertes par la CMU ou l’AME.

Taux de refus de soins aux bénéficiaires de la CMU et de l’AME Unité : % AME CMU Généralistes secteur 1 (sans dépassements d’honoraires) 34 8 Généralistes secteur 2 (honoraires libres) 59 21 Globalement 37 10 Note de lecture : 59 % des médecins en honoraires libres (secteur 2) refusent de prendre rendez-vous avec des patients bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat. Source : Médecins du monde. Année des données : 2006, Test sur 725 médecins, 1450 appels téléphoniques

Source : « Je ne m’occupe pas de ces patients », Testing sur les refus de soins des médecins généralistes pour les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle ou de l’Aide médicale d’Etat dans 10 villes de France, Médecins du monde, octobre 2006.

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Discrimination par les spécialistes en honoraires libres des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU)

Trois associations de patients ont réalisé en avril 2009 dans 11 villes un test téléphonique auprès de médecins libéraux spécialisés (gynécologue, dermatologue, cardiologue, etc.) qui pratiquent des dépassements d’honoraires non remboursés par la Sécurité sociale. 22 % des 466 médecins testés ont refusé les patients qui bénéficient d’une prise en charge par la CMU soit en refusant de prendre rendez-vous, soit en refusant de pratiquer le tarif de base sans dépassements comme le prévoit la loi.

Taux de refus de soins des spécialistes de secteur 2 aux patients CMU par spécialité Unité : % Acceptent Acceptent sous conditions Refusent Psychiatrie 56 3 41 Neurologie 67 17 17 Gynécologie 68 7 25 Cardiologie 78 4 19 Gastro-entérologie 78 3 19 Dermatologie 78 6 16 Ophtalmologie 81 3 16 ORL 88 2 10 Pneumologie 100 0 0 Total 73 5 22 Source : Ciss, Fnath et Unaf, du 6 avril au 5 mai 2009 – 466 spécialistes de secteur 2 dans 11 villes de France

illustration Gribouillis

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